Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© aux utilisateurs du site EHPAD le Logis de Montignac l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi :

PropriĂ©taire : EHPAD Le Logis de Montignac, 20 Route de Montignac 17100 Fontcouverte, audrey.jacqueton@lelogisdemontignac.fr – 0546920119
Numéro SIRET : 41107867800017
Numéro immatriculation RCS :
Numéro identification TVA :

CrĂ©ateur : Agence Capsule – SAS au capital de 5 000,00 €, RCS POITIERS 794 831 982 00036, 82 rue Jean Mermoz 86000 Poitiers, contact@agence-caspule.fr, 0516830065

Responsable publication : Mme. Audrey Jacqueton
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

HĂ©bergeur :

O2Switch
222 Bd Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40

2. Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du site et des services proposĂ©s.

L’utilisation du site EHPAD le Logis de Montignac implique l’acceptation pleine et entiĂšre des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ci-aprĂšs dĂ©crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă  tout moment, les utilisateurs du site EHPAD le Logis de Montignac sont donc invitĂ©s Ă  les consulter de maniĂšre rĂ©guliĂšre.

Ce site est normalement accessible Ă  tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut ĂȘtre toutefois dĂ©cidĂ©e par Maven, qui s’efforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site EHPAD le Logis de Montignac est mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement par Maven. De la mĂȘme façon, les mentions lĂ©gales peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment : elles s’imposent nĂ©anmoins Ă  l’utilisateur qui est invitĂ© Ă  s’y rĂ©fĂ©rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site EHPAD le Logis de Montignac a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©.

Maven s’efforce de fournir sur le site EHPAD le Logis de Montignac des informations aussi prĂ©cises que possible. Toutefois, il ne pourra ĂȘtre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă  jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquĂ©es sur le site EHPAD le Logis de Montignac sont donnĂ©es Ă  titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site EHPAD le Logis de Montignac ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnĂ©s sous rĂ©serve de modifications ayant Ă©tĂ© apportĂ©es depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra ĂȘtre tenu responsable de dommages matĂ©riels liĂ©s Ă  l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage Ă  accĂ©der au site en utilisant un matĂ©riel rĂ©cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniĂšre gĂ©nĂ©ration mis-Ă -jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Maven est propriĂ©taire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou dĂ©tient les droits d’usage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icĂŽnes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Maven.

Toute exploitation non autorisĂ©e du site ou de l’un quelconque des Ă©lĂ©ments qu’il contient sera considĂ©rĂ©e comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformĂ©ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Maven ne pourra ĂȘtre tenu responsable des dommages directs et indirects causĂ©s au matĂ©riel de l’utilisateur, lors de l’accĂšs au site EHPAD le Logis de Montignac, et rĂ©sultant soit de l’utilisation d’un matĂ©riel ne rĂ©pondant pas aux spĂ©cifications indiquĂ©es au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilitĂ©.

Maven ne pourra Ă©galement ĂȘtre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marchĂ© ou perte d’une chance) consĂ©cutifs Ă  l’utilisation du site EHPAD le Logis de Montignac.

Des espaces interactifs (possibilitĂ© de poser des questions dans l’espace contact) sont Ă  la disposition des utilisateurs. Maven se rĂ©serve le droit de supprimer, sans mise en demeure prĂ©alable, tout contenu dĂ©posĂ© dans cet espace qui contreviendrait Ă  la lĂ©gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives Ă  la protection des donnĂ©es. Le cas Ă©chĂ©ant, Maven se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ© de mettre en cause la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale de l’utilisateur, notamment en cas de message Ă  caractĂšre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisĂ© (texte, photographie
).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les donnĂ©es personnelles sont notamment protĂ©gĂ©es par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004, l’article L. 226-13 du Code pĂ©nal et la Directive EuropĂ©enne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site EHPAD le Logis de Montignac, peuvent ĂȘtres recueillies : l’URL des liens par l’intermĂ©diaire desquels l’utilisateur a accĂ©dĂ© au site EHPAD le Logis de Montignac, le fournisseur d’accĂšs de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout Ă©tat de cause Maven ne collecte des informations personnelles relatives Ă  l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposĂ©s par le site EHPAD le Logis de Montignac. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procĂšde par lui-mĂȘme Ă  leur saisie. Il est alors prĂ©cisĂ© Ă  l’utilisateur du site EHPAD le Logis de Montignac l’obligation ou non de fournir ces informations.

ConformĂ©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, tout utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition aux donnĂ©es personnelles le concernant, en effectuant sa demande Ă©crite et signĂ©e, accompagnĂ©e d’une copie du titre d’identitĂ© avec signature du titulaire de la piĂšce, en prĂ©cisant l’adresse Ă  laquelle la rĂ©ponse doit ĂȘtre envoyĂ©e.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site EHPAD le Logis de Montignac n’est publiĂ©e Ă  l’insu de l’utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers. Seule l’hypothĂšse du rachat de Maven et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă  l’Ă©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă  son tour tenu de la mĂȘme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă  vis de l’utilisateur du site EHPAD le Logis de Montignac.

Le site n’est pas dĂ©clarĂ© Ă  la CNIL car il n’exploite pas les donnĂ©es personnelles comme indiquĂ© sur cette page

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site EHPAD le Logis de Montignac contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Maven. Cependant, Maven n’a pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s, et n’assumera en consĂ©quence aucune responsabilitĂ© de ce fait.

La navigation sur le site EHPAD le Logis de Montignac est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives Ă  la navigation d’un ordinateur sur un site. Les donnĂ©es ainsi obtenues visent Ă  faciliter la navigation ultĂ©rieure sur le site, et ont Ă©galement vocation Ă  permettre diverses mesures de frĂ©quentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraĂźner l’impossibilitĂ© d’accĂ©der Ă  certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la maniĂšre suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenĂȘtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privĂ©e. ParamĂ©trez les RĂšgles de conservation sur : utiliser les paramĂštres personnalisĂ©s pour l’historique. Enfin dĂ©cochez-la pour dĂ©sactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez ParamÚtres. Cliquez sur Afficher les paramÚtres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur ParamÚtres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut Ă  droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisĂ© par trois lignes horizontales). SĂ©lectionnez ParamĂštres. Cliquez sur Afficher les paramĂštres avancĂ©s. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur prĂ©fĂ©rences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site EHPAD le Logis de Montignac est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiĂ©e par la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).